Politique de confidentialité
PVIA respecte le RGPD et applique les bonnes pratiques de protection des données personnelles.
Responsable de traitement
ENERVIA SAS, ZAC DE LA PAULINE, 290 AVENUE ROBESPIERRE, 83130 LA GARDE, France, est responsable des traitements liés à la gestion des comptes, à la facturation, au support et à la sécurité du service PVIA. Contact : contact@pvia.fr.
Pour les données métier déposées par les clients BTP (clients finaux, chantiers, PV, photos et signatures), ENERVIA intervient comme sous-traitant pour le compte du client professionnel, qui détermine les finalités et reste responsable de traitement.
Données collectées
- Données de compte : nom, email, entreprise, mot de passe (haché)
- Données métier : chantiers, clients, PV, photos, signatures
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil, logs de connexion
Finalités
- Fourniture du service PVIA
- Conservation et export des procès-verbaux pour le compte du client professionnel
- Facturation et support client
- Sécurité, prévention de la fraude et audit
Base légale
Pour ses propres traitements : exécution du contrat (compte et support), obligations légales (facturation), intérêt légitime (sécurité) et consentement (mesure publicitaire). Pour les données métier, le client professionnel détermine la base légale applicable.
Durées de conservation
- Compte actif : durée d'utilisation du service
- PV signés et preuves : conservés pendant l'abonnement et exportables ; aucune garantie d'archivage probatoire décennal. Le client conserve ses exports selon ses obligations.
- Logs de sécurité : 12 mois
- Données de facturation : 10 ans
Sous-traitants
Hébergement européen, signature électronique (eIDAS), paiement (Stripe), envoi transactionnel (Resend). Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. La liste des prestataires et de leurs garanties de transfert est disponible sur demande, comme précisé sur la page Sécurité.
Mesure publicitaire (Google)
Si vous y consentez via le bandeau affiché à votre arrivée, un cookie de mesure Google Ads nous permet de savoir si nos annonces aboutissent à des inscriptions. Données concernées : pages visitées et inscription, transmises à Google à des fins de mesure et d'optimisation des annonces. Sans consentement, aucune mesure publicitaire n'est effectuée. Vous pouvez retirer ou modifier votre choix à tout moment : . Pour en savoir plus sur les pratiques de Google : business.safety.google/privacy.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation. Pour exercer ces droits : contact@pvia.fr. Pour les données métier d'un client professionnel, adressez d'abord votre demande à ce client ; ENERVIA l'assiste en qualité de sous-traitant. Vous pouvez également saisir la CNIL.